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Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples pan Abdoulaye Soma, Samson Mwin Sog Mé Dabiré

Caractéristiques

• Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples
• Abdoulaye Soma, Samson Mwin Sog Mé Dabiré
• Nb. de pages: 336
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782140268052
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2022

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Epub bud télécharger des livres gratuits Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples par Abdoulaye Soma, Samson Mwin Sog Mé Dabiré 9782140268052 PDB FB2

Overview

Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme.
Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples.

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